Instruction temps syndical fph
Nettet7. apr. 2024 · I. - Un crédit global de temps syndical est déterminé, au sein de chaque établissement à l'issue du renouvellement général des instances de concertation de la … Nettet12. apr. 2016 · L’instruction DGOS du 25 février 2016 détaille le droit syndical et les heures mutualisées dans la FPH 12 avril 2016 L’instruction N° …
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NettetLégifrance Nettetsoit un crédit de temps syndical de 208 ETP pour le corps des PH. Selon les règles de la Fonction Publique Hospitalière, le décompte se fait selon 2 modalités cumulées : a) 1 H …
NettetRésumé: règles relatives aux conditions d’exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière. Mots clés: locaux syndicaux – … Nettetcontenu peut librement s’inspirer de la présente instruction. Enfin, compte tenu de la nécessaire adaptation des systèmes d’informations et de la charge de travail pour les …
NettetCALCUL DU CREDIT DE TEMPS SYNDICAL : LES AUTORISATIONS D’ABSENCE Exemple 1: 4 listes de candidats ont été déposées au CST d’unecollectivité (A, B, C et D). Les 4 OS ont obtenu des voix et 3 OS ont obtenu des sièges (A, B, C) Crédit de temps syndical réparti comme suit : - 50% selon les sièges obtenus pour la A, B, C NettetDroit syndical Prime de performance décharge partielle de service présence effective. Les nécessaires garanties du vote électronique mis en place lors des dernières élections …
NettetL’instruction DGOS du 25 février 2016 détaille le droit syndical et les heures mutualisées dans la FPH 12 avril 2016 L’instruction N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 …
NettetLes autorisations spéciales d’absence (A.S.A) sont des jours d’absence accordés exceptionnellement aux agents publics pour certaines occasions limitativement … coach iphone 8Nettet8. des. 2024 · Le décret 2024-1570 du 3 décembre 2024 précise la composition, l’élection, les attributions et le fonctionnement de ces CSE pour l’ensemble des … coach iphone 14 plus caseNettet10. mar. 2016 · Une circulaire sur la mutualisation des heures syndicales. La ministre des affaires sociales et de la santé vient de publier une instruction signée le 25 février 2016 … coach i phone 6 holderNettet2) Le crédit de temps syndical Selon les règles de la Fonction Publique d'Etat : 1 ETP/230 agents soit un crédit de temps syndical de 208 ETP pour le corps des PH. Selon les règles de la Fonction Publique Hospitalière, … calgary hitmen schedule 2022/23Nettet1. jan. 2024 · Droit syndical dans la fonction publique Vérifié le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le droit syndical permet aux agents publics de... calgary hitmen mascotNettetCGT-Éduc’action-Guide Droit syndical – 11/2024 Arrêté du 4 août 2024 portant application de l'article 16-I du décret n°2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret 82-447 du 28 mars 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique L'article 18 du décret 82-447, modifié par le décret n°2012-224 du 16 février 2012, … calgary hitmen ticketsNettetTemps partiel Décharge d'activité syndicale Discrimination syndicale Dans le silence des statuts, le secrétaire général représentant le syndicat dans les actes de la vie civile est tacitement investi du droit d’ester en justice Accès gratuit 26/09/2016 - … coach iphone 13 pro max wallet case